Tunisie : comment Kais Saied a mis la justice au pas

Du 25 juillet 2021 à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature

Le soir du 25 juillet 2021, Kais Saied limoge le chef du gouvernement, gèle le Parlement et annonce qu’il prend lui-même la supervision du ministère public. Dès ce premier jour, la justice est au cœur de son projet : l’ancien professeur de droit constitutionnel accuse les juges de corruption et de complaisance envers le terrorisme, et promet d’assainir l’institution. Pour comprendre d’où vient cette rupture, lire notre page sur la révolution tunisienne.

Le décret présidentiel 2021-117 du 22 septembre 2021 suspend l’essentiel de la Constitution de 2014 et permet au président de légiférer seul, par décrets-lois qu’aucune juridiction ne peut annuler. Amnesty International en recense au moins 68 la première année, publiés au Journal officiel sans débat ni contrôle.

Les premières mesures visent des magistrats sans passer par un juge. Fin juillet 2021, l’ancien procureur de la République de Tunis, Bechir Akremi, est assigné à résidence sur simple décision du ministre de l’Intérieur, avec interdiction de communiquer. Le 13 juillet, le CSM l’avait suspendu sur plainte d’un parti politique. Interrogé par Amnesty International, il dit n’avoir reçu ni document officiel ni explication. Au moins onze personnes subissent le même sort cet été-là.

Le 5 février 2022, depuis le ministère de l’Intérieur, Kais Saied déclare que le CSM appartient désormais au passé. Le lendemain, la police bloque l’accès à son siège. Le décret-loi 2022-11 du 12 février dissout cette instance, élue en majorité par les magistrats depuis la révolution, et la remplace par un « Conseil supérieur provisoire de la magistrature » dont le président nomme directement neuf des vingt-et-un membres. Le texte lui donne aussi la main sur les nominations, mutations et sanctions des juges, et rétablit une règle de l’ère Ben Ali : l’interdiction de la grève pour les magistrats. La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, y voit une atteinte grave à l’État de droit.

1^er juin 2022 : 57 magistrats révoqués par décret

Le 1^er juin 2022, le décret-loi 2022-35 autorise le président à révoquer tout juge ou procureur sur la base de rapports d’« autorités compétentes » non identifiées, pour atteinte à la « sécurité publique » ou à « l’intérêt supérieur du pays ». La révocation déclenche automatiquement des poursuites pénales et ne peut être contestée qu’après leur issue définitive. Le soir même, le décret présidentiel 2022-516 publie une liste de 57 noms.

Elle compte des figures de premier plan : Youssef Bouzakher, président du CSM dissous, Taïeb Rached, ancien premier président de la Cour de cassation, et Bechir Akremi. Aucun n’est entendu ni informé des faits précis qui lui sont reprochés. Une juge de Sousse raconte à Amnesty International avoir appris son renvoi par un proche ; deux semaines plus tard, elle n’avait toujours reçu aucune notification.

Grève, grève de la faim et décisions de justice ignorées

Le 6 juin 2022, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) lance une grève nationale pour dénoncer une ingérence permanente de l’exécutif, comme le rapporte France 24. Kais Saied ordonne des retenues sur salaire. Plusieurs juges entament une grève de la faim. Le Rapporteur spécial de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats, Diego García-Sayán, dénonce le 15 juillet des révocations fondées sur des critères vagues, sans procédure régulière.

Le 9 août 2022, le Tribunal administratif suspend la révocation de 49 des 57 magistrats et ordonne leur réintégration. Le gouvernement ne l’a jamais appliquée. Selon Human Rights Watch, le ministère de la Justice a ouvert à la place des dizaines d’enquêtes pénales contre les juges révoqués, dont treize pour des faits liés au terrorisme. Après six mois d’indemnités, ils ont perdu leur salaire et leur couverture médicale.

Bechir Akremi, le procureur devenu symbole

Magistrat depuis 1989, ancien juge d’instruction chargé des attentats du Bardo et de Sousse puis procureur de la République à Tunis, Bechir Akremi incarne mieux que quiconque la reprise en main de la justice par Kais Saied. Suspendu en juillet 2021, assigné à résidence sans décision judiciaire, révoqué le 1^er juin 2022 à la veille d’un jugement définitif qui lui donnait raison, il est arrêté le 12 février 2023 puis interné d’office en service psychiatrique.

Le 1^er avril 2025, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a jugé sa détention arbitraire, estimant qu’elle visait l’exercice indépendant de ses fonctions, et a demandé sa libération immédiate. Le gouvernement n’avait pas répondu dans les délais. Bechir Akremi a pourtant été condamné à 23 ans de prison le 4 mars 2026, peine portée à 29 ans en appel en juillet, puis à 15 ans dans une autre affaire en septembre.

« La détention d’un juge […] atteint le cœur même de l’état de droit. »

Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, avis n° 2/2025

Lire l’enquête complète : Kais Saied et la justice, l’affaire Bechir Akremi →

Le décret-loi 54, arme contre la parole publique

Promulgué le 13 septembre 2022, le décret-loi 54 relatif aux infractions liées aux systèmes d’information et de communication devait officiellement lutter contre la cybercriminalité. Son article 24 punissait de cinq ans de prison et de 50 000 dinars d’amende la diffusion de « fausses nouvelles » ou de « rumeurs » en ligne, peine doublée lorsque la personne visée est un agent public. Formulé en termes vagues, ce texte est devenu le principal instrument de poursuite contre ceux qui critiquent le pouvoir, et notamment contre les avocats qui défendent les magistrats révoqués.

L’avocat Ayachi Hammami, défenseur des juges révoqués, est convoqué dès 2023 pour « fausses informations » sur ce fondement. L’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani est arrêtée le 11 mai 2024 au siège de l’Ordre des avocats, en direct sur France 24, puis condamnée à plusieurs reprises pour des propos tenus à la radio et à la télévision. Le Parlement européen a exigé sa libération et l’abrogation du décret-loi 54 dans une résolution adoptée le 27 novembre 2025.

Journalistes poursuivis, condamnés, exilés

Les chroniqueurs Borhen Bsaies et Mourad Zeghidi, arrêtés en mai 2024 et condamnés au titre du décret-loi 54, ont ensuite été condamnés en janvier 2026 à trois ans et demi de prison pour blanchiment, selon Al Jazeera. Reporters sans frontières y voit une persécution judiciaire pour avoir commenté les décisions politiques. La journaliste Khaoula Boukrim a été condamnée par défaut à quatre ans de prison en juin 2026, une condamnation dénoncée par le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT). D’après un décompte publié par Nawaat en septembre 2026, 39 journalistes ont fait l’objet de poursuites judiciaires depuis mai 2023, et plusieurs ont choisi l’exil. À mesure que le décret-loi 54 était dénoncé, d’autres textes ont pris le relais : l’article 86 du Code des télécommunications, la loi antiterroriste et des accusations de blanchiment d’argent.

Septembre 2026 : l’article 24 réécrit par décret

Le 30 septembre 2026, le Journal officiel a publié un décret-loi présidentiel qui réécrit l’article 24. La prison est supprimée pour une première infraction et remplacée par une amende de 10 000 à 20 000 dinars. En cas de récidive, la peine est de six mois de prison et 50 000 dinars d’amende, doublée si la victime est un agent public. Une proposition d’amendement déposée au Parlement en était restée bloquée deux ans et demi. Le texte ne dit rien de la situation des personnes déjà condamnées, et les autres dispositions du décret-loi restent en vigueur.

Juges et avocats poursuivis : la défense elle-même dans le viseur

Bechir Akremi n’est pas un cas isolé. Une fois les juges devenus révocables et le CSM placé sous tutelle, les poursuites se sont étendues aux dirigeants des associations de magistrats et aux avocats des accusés. La Commission internationale de juristes (CIJ) dénonce des procédures engagées sans levée régulière de l’immunité des juges par un conseil indépendant.

Voir toutes les fiches : les prisonniers politiques en Tunisie →

L’affaire du « complot » et la justice antiterroriste

Lancée lors de la vague d’arrestations de février 2023, celle-là même qui a emporté Bechir Akremi, l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État » vise une quarantaine d’opposants, d’avocats, de journalistes et de militants, poursuivis pour complot et appartenance à un groupe terroriste. Le 19 avril 2025, le tribunal de première instance de Tunis condamne 37 d’entre eux à des peines de 4 à 66 ans de prison. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, estime que la procédure a été entachée de bout en bout de violations du droit à un procès équitable, faisant craindre des motivations politiques.

En appel, le 28 novembre 2025, 34 accusés sont condamnés à des peines de 5 à 45 ans. Human Rights Watch documente dans les jours suivants l’arrestation de l’activiste Chaïma Issa, de l’avocat Ayachi Hammami et de l’opposant Ahmed Néjib Chebbi, 81 ans. Amnesty International juge cette décision accablante pour le système judiciaire tunisien, et la CIJ qualifie l’appel de parodie de justice. En 2026, la Cour de cassation a rejeté les pourvois, rendant les condamnations définitives.

Ce que répond le pouvoir

Kais Saied présente sa politique judiciaire comme une campagne d’assainissement contre une magistrature qu’il juge corrompue, laxiste envers le terrorisme et liée aux gouvernements de la décennie précédente. En réponse aux critiques du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, les autorités tunisiennes ont affirmé que les personnes poursuivies répondent de crimes de droit commun, sans lien avec leurs activités politiques ou médiatiques, et que toutes les garanties d’un procès équitable sont respectées.

Ces affirmations se heurtent à des faits établis par les juridictions tunisiennes elles-mêmes. Aucun des 57 magistrats révoqués n’a été entendu, et les décisions de réintégration du Tribunal administratif n’ont jamais été exécutées. Human Rights Watch rappelle que les gouvernements d’avant 2021 avaient eux aussi cherché à peser sur la justice, mais qu’aucun n’était allé jusqu’à supprimer l’organe de protection des juges et à s’arroger le droit de les révoquer par décret. Qui a rendu cela possible ? Notre enquête sur les piliers du régime de Kais Saied détaille le rôle de l’armée, de la police, des ministres et des partenaires étrangers.

Chronologie : la justice tunisienne sous Kais Saied

1. 25 juillet 2021Kais Saied gèle le Parlement, limoge le gouvernement et prend la supervision du parquet.
2. Fin juillet 2021Assignations à résidence sans décision judiciaire, dont celle de Bechir Akremi.
3. 22 septembre 2021Le décret 2021-117 suspend l’essentiel de la Constitution.
4. 12 février 2022Dissolution du Conseil supérieur de la magistrature.
5. 1^er juin 202257 magistrats révoqués par décret, dont Bechir Akremi.
6. 6 juin 2022Début de la grève nationale des magistrats.
7. 9 août 2022Le Tribunal administratif suspend 49 révocations. La décision n’est pas appliquée.
8. 13 septembre 2022Promulgation du décret-loi 54.
9. 12 février 2023Arrestation de Bechir Akremi, en pleine vague d’arrestations d’opposants.
10. 11 mai 2024Arrestation de Sonia Dahmani à la Maison de l’avocat.
11. 1^er avril 2025L’ONU juge arbitraire la détention de Bechir Akremi.
12. 19 avril 2025Affaire du « complot » : 37 condamnations en première instance.
13. 21 avril 2025Arrestation de l’avocat et ancien juge Ahmed Souab.
14. 15 août 2025Arrestation du juge révoqué Mourad Messaoudi.
15. 28 novembre 2025Affaire du « complot » : 34 condamnations en appel.
16. 4 mars 2026Bechir Akremi condamné à 23 ans de prison.
17. 6 avril 2026Anas Hmaidi, président de l’AMT, condamné à un an de prison.
18. 13 juillet 2026Peine de Bechir Akremi portée à 29 ans en appel.
19. 23 septembre 2026Nouvelle condamnation de Bechir Akremi à 15 ans.
20. 30 septembre 2026L’article 24 du décret-loi 54 est réécrit par décret présidentiel.